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ART. 12
N° 152
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2010

MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 152

présenté par

M. Lenoir

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ARTICLE 12

Après la première occurrence du mot :

« procédés »,

rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 34 :

« métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Rédactionnel.