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MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lenoir
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ARTICLE
Après la première occurrence du mot :
« procédés »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 113 :
« métallurgiques, de réduction chimique ou d’électrolyse. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.