ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lenoir
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ARTICLE
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 3 :
« Les conditions d’achat reflètent les conditions économiques… (le reste sans changement) ».
Coordination avec l’amendement précédent supprimant les contrats prévus entre EDF et les fournisseurs alternatifs.