ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lenoir
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ARTICLE
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« en exécution des contrats conclus »,
les mots :
« dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique ».
Coordination avec les amendements précédents supprimant les contrats prévus entre EDF et les fournisseurs alternatifs.