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ART. PREMIER
N° 176
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 juin 2010

MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 176

présenté par

M. Lenoir

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ARTICLE PREMIER

À l'alinéa 2, substituer aux mots :

« de base »,

les mots :

« nucléaire historique, produite par les centrales nucléaires mentionnées au II, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel et de précision visant à remplacer l’expression d’ « accès régulé à la base » (ARB) par celle d’ « accès régulé à l’électricité nucléaire historique » (ARENH), produite par les centrales nucléaires françaises existantes à l’entrée en vigueur de la loi.