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MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Lenoir
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ARTICLE
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de base »,
les mots :
« nucléaire historique, produite par les centrales nucléaires mentionnées au II, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel et de précision visant à remplacer l’expression d’ « accès régulé à la base » (ARB) par celle d’ « accès régulé à l’électricité nucléaire historique » (ARENH), produite par les centrales nucléaires françaises existantes à l’entrée en vigueur de la loi.