ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
URBANISME COMMERCIAL - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Gaubert, Mme Le Loch, M. Brottes, M. Duron
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 1, après le mot :
« centres-villes, »,
insérer les mots :
« de diversité commerciale, ».
Le SCOT doit intégrer dans ses objectifs le maintien de la diversité commerciale, au même titre que la proximité.