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ART. 9
N° 70
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2010

URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 70

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 9

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« demeurent »

le mot :

« sont ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.