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ART. PREMIER
N° 75
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2010

URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 75

présenté par

M. Piron

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ARTICLE PREMIER

I. – À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« sur »,

insérer les mots :

« l’implantation, l’extension ou la réouverture d’ ».

II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux deux dernières phrases du même alinéa.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Précision rédactionnelle.