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ART. PREMIER
N° 76
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2010

URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 76

présenté par

M. Piron

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ARTICLE PREMIER

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9, supprimer le mot :

« ensuite ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.