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ART. 2
N° 88
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2010

URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 88

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 2

À l’alinéa 6, après le mot :

« maire »,

insérer les mots :

« de chacune ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.