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ART. 6
N° 90
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2010

URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 90

présenté par

M. Piron

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ARTICLE 6

Substituer au mot :

« la création »,

le mot :

« l’implantation ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.