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ART. PREMIER
N° 104 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2010

URBANISME COMMERCIAL - (n° 2566)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 104 Rect.

présenté par

Mme Vautrin

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ARTICLE PREMIER

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 :

« 1° Les centralités urbaines, centres-villes et centres de quartier, où… (le reste sans changement) ».

II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :

« 2° En dehors des centralités urbaines, centres-villes et centres de quartier, les zones… (le reste sans changement) ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’un amendement de précision juridique et de cohérence rédactionnelle justifié pour deux raisons :

– Tout d’abord le terme de centralité urbaine est un néologisme juridiquement incertain lequel appellera nécessairement une définition réglementaire et pour lequel il est donc préférable de préciser la pensée du législateur,

– Par ailleurs, à plusieurs endroits de la proposition de loi ont été maintenus les termes de « centre ville et de quartier ».