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SUSPENSION DE LA COMMERCIALISATION DES BIBERONS
PRODUITS À BASE DE BISPHÉNOL A - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bapt
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TITRE
Après le mot :
« commercialisation »,
rédiger ainsi la fin du titre de la proposition de loi :
« de contenants de denrées alimentaires produits à base de bisphénol A autres que les biberons ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence rédactionnelle avec l’amendement visant à suspendre, à compter du 1er janvier 2012, la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de contenants de denrées alimentaires produits à base de bisphénol A autres que les biberons.