Assemblée nationale ~ Amendements

ART. PREMIER

N° 3

ASSEMBLÉE NATIONALE

12 juin 2010

ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES - (n° 2620)

Commission

Gouvernement

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Asensi, Mme Amiable, Mme Bello, Mme Billard, M. Bocquet,
M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz,
M. Lecoq, M. Marie-Jeanne, M. Muzeau, M. Daniel Paul, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :

« de l’installation initiale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le dispositif adopté doit permettre un financement pérenne de l’installation numérique des salles de cinéma, compte tenu de la durée de vie et de la fiabilité incertaine de ces équipements.