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ART. PREMIER
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juin 2010

ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES - (n° 2620)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE PREMIER

À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :

« deux »,

le mot :

« quatre ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le texte actuel propose une contribution ne portant que sur les copies en sortie nationale durant les deux premières semaines, ce qui aura pour effets d'accélérer la rotation des films et d'inciter les distributeurs à ne proposer des copies en sortie nationale qu'aux salles les plus rentables.