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ÉQUIPEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy
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ARTICLE
Supprimer l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte actuel propose une contribution ne portant que sur les copies en sortie nationale durant les deux premières semaines, ce qui aura pour effets d'accélérer la rotation des films et d'inciter les distributeurs à ne proposer des copies en sortie nationale qu'aux salles les plus rentables.