Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :

« Un décret fixe les conditions de programmation de tels représentations, programmes ou retransmissions. ».

La multiplication des programmations de contenus non cinématographiques dans les salles, au mépris de la diversité du cinéma et d’une solidarité professionnelle, peut participer à la mise en péril de la vocation même de la salle de cinéma

C’est ainsi que les matches de la Coupe du Monde de football, l’émission La Nouvelle Star (diffusée un mercredi soir, jour de sortie des films), et de nombreux autres programmes dits «hors Film » vont occuper les écrans de cinéma, aux séances les plus porteuses et au détriment des œuvres de cinéma.

La programmation de contenus alternatifs génère en effet pour les salles de cinéma des recettes supplémentaires considérables qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’amortissement du matériel numérique, alors même qu’il est demandé aux distributeurs de films de le financer en majeure partie.

Sans réclamer l’interdiction de ces programmes « hors films » sur les écrans, il convient d’organiser par décret un encadrement strict de leur diffusion. C’est l’objet du présent amendement.