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ART. 3
N° 1
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1

présenté par

M. Auclair et M. Censi

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ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 11 par les mots :

« , à l’exclusion des bovins vivants ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Aujourd’hui, des relations de confiance, c’est-à-dire des contrats verbaux et moraux, régissent la commercialisation des animaux vivants avec la filière. Ces contrats se suffisent à eux-mêmes.