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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Auclair et M. Censi
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Toutes ces dispositions avaient été évoquées à l’occasion de la loi de 2006. Il serait injuste d’y revenir.