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ART. 8
N° 3
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 3

présenté par

M. Auclair et M. Censi

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ARTICLE 8

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Toutes ces dispositions avaient été évoquées à l’occasion de la loi de 2006. Il serait injuste d’y revenir.