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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Menuel
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'article 6, crée un observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires. Dans un contexte de concurrence internationale il paraît dangereux de pouvoir exposer publiquement la décomposition exacte des coûts de production. Ces éléments risquent d'entraver la compétitivité de nos entreprises.