Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 64
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 64

présenté par

M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, M. Dumas, Mme Quéré,
M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot,
M. Marsac, M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton,
M. Jean-Michel Clément, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy,
M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure,
Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret, Mme Battistel
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 18 par le mot :

« locaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le circuit court définit le nombre d’intervenant de la production à la consommation. Il apparaît essentiel de dire dans la loi que le développement des circuits courts doit privilégier les circuits courts locaux. C’est ainsi que l’on pourra parvenir à la relocalisation des productions agricoles sur le territoire.