MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré,
M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot,
M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton,
M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy,
M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
Le Gouvernement remet au Parlement avant l'examen du projet de loi relatif à la réforme des retraites un rapport dressant un bilan de la situation des retraités du secteur agricole. Dans ce cadre il étudie les possibilités d'instaurer une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises et institutions financières du secteur agricole et agro-alimentaire.
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les agriculteurs puissent bénéficier d'une retraite qui leur permette de vivre décemment.