MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré,
M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot,
M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément,
Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon, M. Mesquida,
Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Il évalue en outre les proportions de terres agricoles abandonnées, artificialisées ou reboisées. ».
La France perd tous les 10 ans l'équivalent d'un département en terres agricoles mais toutes ces terres ne sont pas artificialisées ou urbanisées.
On constate aussi une déprise foncière, le développement de la forêt, ou de friches, l'abandon des terres les moins productives.
Les auteurs de cet amendement estiment que cet observatoire devrait promouvoir une meilleure connaissance du phénomène en fonction de la destination de ces terres agricoles abandonnées et ce, afin que les pouvoirs publics puissent y adapter leur politique de protection du foncier.