MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Sauvadet, M. Benoit, M. Folliot
et les membres du groupe Nouveau centre
----------
ARTICLE
Après l’alinéa 26, insérer les deux alinéas suivants :
« Les collectivités publiques peuvent inclure dans leur appel d’offres pour la restauration collective un critère de « production agricole de proximité ».
« L’approvisionnement des services de restauration collective publique porte au minimum sur 20 % de produits sous signes officiels de qualité ou issus de l’agriculture biologique ».
L’intégration dans les services de restauration collective de produits agricoles issus de l’agriculture biologique est un objectif fixé par le Grenelle de l’environnement et il n’est pas question de le remettre en cause.
Toutefois, actuellement l’offre de ce type de produit ne suffit pas pour répondre à la demande.
Aussi considérant que les importations de produits issus de l’agriculture biologique ne sont pas forcément à encourager dans le contexte actuel de crise de l’agriculture française, le présent amendement propose d’introduire la notion de « priorité à la production de proximité » et d’élargir aux autres signes de qualité de l’objectif adopté récemment d’un approvisionnement à 20% de produits bio.