ART. PREMIER QUINQUIES

N° 254

ASSEMBLÉE NATIONALE

25 juin 2010

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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 254

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE PREMIER QUINQUIES

À la première phrase, supprimer le mot :

« classique ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.