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ART. PREMIER
N° 259
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 259

présenté par

M. Lazaro, M. Remiller, M. Biancheri, M. Marcon, M. Christ,
M. Couve, M. Decool, M. Cinieri, M. Chossy, M. Fasquelle,
M. Luca, M. Fromion et M. Guilloteau

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 16, substituer aux mots :

« et de distribution des produits agricoles et alimentaires respectueux de l’environnement et » ;

les mots:

« biologique et respectueux de l’environnement ainsi que les modes de distribution des produits agricoles et alimentaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de clarification.

En effet, les modes de production et les modes de distribution suivent des logiques différentes. Aussi, il est utile d’accorder un paragraphe à chacun, et de faire référence au mode de production biologique pour assurer son développement et sa reconnaissance comme mode de production durable.