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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tardy
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ARTICLE
À l'alinéa 18, après le mot :
« coopérateurs »,
insérer les mots :
« ou à leurs adhérents ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre de couvrir l'ensemble des organisations de producteurs intervenant sur le créneau économique de l'intermédiation entre les producteurs et la distribution.