Il apparaît plus pertinent que la décision d'écarter la reconnaissance d'une OP par décret se fasse au cas par cas

Le présent amendement vise donc à écarter toute possibilité de retrait d’agrément général ou sectoriel.

En effet, le retrait d’agrément d’une organisation de producteurs doit se faire au cas par cas au regard de son efficacité économique et non de façon arbitraire.

Par ailleurs, il est à préciser que le bilan de l’organisation économique doit porter sur l’ensemble des circuits de commercialisation faute de quoi il serait partial.