ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Massat
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ARTICLE
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« et de distribution des produits agricoles et alimentaires respectueux de l’environnement et »,
les mots :
« biologique et respectueux de l’environnement ainsi que les modes de distribution des produits agricoles et alimentaires ; ».
Amendement de clarification. Les modes de production et les modes de distribution suivent des logiques différentes, il est utile d’accorder un paragraphe à chacun, et de faire référence au mode de production biologique pour assurer son développement et sa reconnaissance comme mode de production durable.