Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 351
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 351

présenté par

Mme Massat

----------

ARTICLE PREMIER

Après l'alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« – La restauration collective, par une préférence dans l'approvisionnement des denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Grenelle de l'environnement a prévu d'inclure 20 % de produits biologiques dans la composition des repas en restauration collective.

En rappelant cet engagement dans la définition de la politique publique de l'alimentation, cet amendement réaffirme nos choix en faveur d'une restauration collective de qualité soucieuse de participer à l'économie locale en favorisant un approvisionnement de proximité et participant au soutien de la filière agricole biologique.

Cette proposition doit être suivie d’une modification du code des marchés publics en la matière.