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ART. PREMIER
N° 355
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 355

présenté par

Mme Massat

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ARTICLE PREMIER

Compléter l'alinéa 56 par les mots :

« sur le territoire français ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est possible de former un circuit court entre deux pays ; sans lien au territoire entre production et consommation.

Pour éviter certaines dérives dans la mise en place des circuits courts, il est proposé de préciser la notion de proximité qui sous-tend encore aujourd'hui les circuits courts.