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APRÈS L'ART. PREMIER QUINQUIES
N° 364
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 364

présenté par

Mme Massat

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER QUINQUIES, insérer l'article suivant :

Un rapport sur l'aménagement des rythmes scolaires est transmis au Parlement au plus tard un an après la promulgation de cette loi afin de libérer un temps suffisant pour le déjeuner lors de la pause scolaire méridienne.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans son rapport, le Conseil national de l'alimentation élabore une série de propositions notamment pour aménager les rythmes scolaires afin de libérer un temps suffisant pour le déjeuner lors de la pause scolaire méridienne et améliorer les conditions d’accueil des élèves dans les cantines scolaires.

Alors que de récentes discussions ont été menées autour d'un nouvel aménagement des rythmes scolaires, il est important de réaffirmer l'importance pour les enfants de disposer suffisamment de temps à consacrer au déjeuner.