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ART. 3
N° 391 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 391 Rect.

présenté par

Mme Massat

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ARTICLE 3

À l’alinéa 11, substituer aux mots :

« producteurs et acheteurs »

les mots :

« plusieurs producteurs et plusieurs acheteurs, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Une contractualisation individuelle et obligatoire risquerait d’isoler les agriculteurs, tandis qu’une contractualisation collective (y compris entre les groupements de producteurs non commerciaux et les acheteurs) serait un outil intéressant facilitant une gestion collective et participative des volumes et des prix entre les différents acteurs.