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ART. PREMIER
N° 431 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 431 Rect.

présenté par

M. Folliot et M. Dionis du Séjour

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 26, après les mots :

« médico-sociaux »,

insérer les mots :

« , des bases et casernements militaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les personnels de la Défense, qui symbolisent plus que tout autre la puissance régalienne de l'Etat, ne doivent pas être exclus (hors OPEX qui font l'objet de spécificités) des efforts et des prescriptions des pouvoirs publics en matière de qualité nutritionnelle des repas, qu'il s'agisse de nos forces terrestres, aériennes et maritimes.