APRÈS L’ART. 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Jean-Yves Cousin, M. Remiller, M. Lazaro, M. Christian Ménard,
M. Siré, M. Fromion, M. Cinieri, M. Wojciechowski, M. Guilloteau, M. Christ,
M. Cosyns, Mme Marland-Militello, M. Gatignol, Mme Marguerite Lamour et M. Colombier
----------
APRÈS L’ARTICLE
« Titre I bis
« Moderniser la gouvernance de l’agriculture »
Insérer un nouveau titre dont les dispositions sont exprimées dans les deux amendements suivants.