Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 455
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 455

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« en s’appuyant sur les principes de souveraineté et de sécurité alimentaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement complète l’objectif fixé dans cet article pour la politique publique de l’alimentation en faisant référence à deux principes fondamentaux qui guident toute politique agricole et alimentaire durable : la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire doivent être réaffirmées, tant au niveau national que sur la base d’ensembles régionaux pour la coopération agricole et alimentaire.