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ART. PREMIER
N° 467
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 467

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 13, après le mot :

« information »,

insérer les mots :

« tout au long de la scolarité, de la maternelle aux études supérieures, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à étendre à toute la scolarité les principes d’éducation et d’information prévues par l’alinéa 13 du projet de loi.