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ART. PREMIER
N° 468
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 468

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 14 par les mots :

« , notamment à travers la mention obligatoire des produits contenant des organismes génétiquement modifiés ou nourris avec des produits contenant des organismes génétiquement modifiés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à garantir une information claire du consommateur sur la présence ou l’absence d’organismes génétiquement modifiés dans les produits, en intégrant cet objectif dans le cadre de la politique de l’alimentation.