ART. PREMIER
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 14 par les mots :
« , notamment à travers la mention obligatoire et systématique de l’origine des denrées alimentaires par voie d’étiquetage ou d’affichage ».
Cet amendement vise à assurer de façon obligatoire la mention de l’origine des denrées alimentaires dans tous les produits transformés ou non-transformés.