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ART. PREMIER
N° 471
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 471

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :

« En conséquence, les gestionnaires ainsi que les personnels des services concernés reçoivent une formation spécifique relative à la nutrition, aux modalités d’approvisionnement en produits locaux, biologiques et sous signe officiel de qualité et d’origine, et à la gestion des déchets de restauration. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement réaffirme la nécessité de mettre à disposition des agents de la restauration collective des formations leur permettant de mettre en œuvre les dispositions de la loi et pas seulement de prévoir ces formations en cas de violation de la réglementation prescrite. Par ailleurs, il semble indispensable que ce plan de formation porte à la fois sur la nutrition et sur la connaissance des moyens à la disposition des gestionnaires pour faciliter l’achat de produits locaux, biologiques (objectif du Grenelle 1) ou sous signe de qualité, ainsi qu’en matière de gestion des déchets issus de l’activité de restauration.