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ART. PREMIER
N° 472
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 472

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 51 par les mots :

« , en permettant à chacun de disposer des ressources économiques suffisantes pour disposer d’une alimentation de qualité et variée. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 51 dont le contenu est pour le moins vide de sens. La dernière Etude Individuelle des Consommations Alimentaires (INCA2) publiée par l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments montre la corrélation directe entre les conditions de vie et la qualité nutritionnelle de la consommation alimentaire des personnes.