Les auteurs de cet amendement considèrent que dans la logique des principes affirmés par l’article 1^er du projet de loi et en particulier de celui de la sécurité sanitaire des produits agricoles il est nécessaire de modifier le code de l’environnement afin d’affirmer sans restriction que la mise en culture, la commercialisation et l’utilisation des organismes génétiquement modifiés ne peuvent se faire que dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières de production et commerciales « sans organismes génétiquement modifiés ».