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ART. PREMIER
N° 513
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 513

présenté par

M. Gaubert, M. Peiro, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré,
M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot,
M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton, M. Jean-Michel Clément,
Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy, M. Bouillon,
M. Mesquida, Mme Gaillard, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« - le soutien des mesures visant à améliorer la disponibilité sur le territoire de protéines végétales, en mobilisant la recherche et en aidant les cultures de toutes les variétés permettant de répondre à une meilleure disponibilité de ces matières premières. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La politique de l’alimentation doit soutenir l’autonomie alimentaire de la nation. La question de la production de protéines végétales sur notre territoire est fondamentale dans ce sens.