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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Likuvalu, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud,
Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo et Mme Langlade
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ARTICLE
Après l’alinéa 13, insérer l'alinéa suivant :
« L'observatoire remet chaque année un rapport au Parlement. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à informer le Parlement des conclusions de l'Observatoire des distorsions.