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ART. PREMIER
N° 606
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 606

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE PREMIER

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :

« Dans une perspective de souveraineté alimentaire, elle s'appuie sur une agriculture durable, pourvoyeuse d'emplois dans les territoires et elle est mobilisée pour répondre à la demande interne. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est impératif d'inscrire dans la loi l'objectif de souveraineté alimentaire.