Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. PREMIER
N° 620
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 620

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

----------

ARTICLE PREMIER

Compléter l'alinéa 56 par les mots :

« sur le territoire français ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est possible de former un circuit court entre deux pays ; sans lien avec le territoire entre production et consommation. Pour éviter de telles dérives, il faut donc préciser la notion de proximité qui sous tends encore aujourd’hui les circuits courts.