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ART. PREMIER
N° 625
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 625

présenté par

M. Yves Cochet, M. Mamère et M. de Rugy

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :

« – la restauration collective, par une préférence dans l’approvisionnement des denrées issues de l'agriculture locale et de l'agriculture biologique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Grenelle de l’environnement a prévu d’inclure 20 % de produits biologique dans la composition des repas en restauration collective. En restauration collective les commandes sont réalisées le plus souvent par des collectivités territoriales. Elles ont ici une chance de faire vivre leur territoire en réalisant des commandes auprès d’agriculteurs ou de groupements de producteurs locaux, et de nourri sainement et en accord avec le développement durable, en préférant des produits biologiques. En restauration scolaire notamment, l’éduction commence dès le plus jeune âge et peut être très efficace en étant proposée hors du cadre familial.

Cette proposition doit être suivie d’une modification du code des marchés publics en la matière.