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ART. 13
N° 741
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 741

présenté par

M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE 13

À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :

« agriculteurs »,

insérer les mots :

« , et notamment du développement du maraîchage en zone urbaine et périurbaine ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à préciser qu’une partie de cette affectation soutiendra l’installation et le développement des exploitations agricoles en maraîchage en zone urbaine et périurbaine compte tenu des besoins financiers essentiels pour cette filière soumise à une forte concurrence avec les autres usages fonciers.