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MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« agriculteurs »,
insérer les mots :
« , et notamment du développement du maraîchage en zone urbaine et périurbaine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser qu’une partie de cette affectation soutiendra l’installation et le développement des exploitations agricoles en maraîchage en zone urbaine et périurbaine compte tenu des besoins financiers essentiels pour cette filière soumise à une forte concurrence avec les autres usages fonciers.