ART. 17 BIS
ASSEMBLÉE NATIONALE
MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Chassaigne, M. Daniel Paul, M. Gosnat, M. Dolez, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier,
M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq,
M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès
----------
ARTICLE
Supprimer cet article.
Cet amendement vise à rejeter le processus de restructuration des chambres d’agriculture qui se fait sans concertation avec les représentants syndicaux et les personnels et dans le cadre de la Révision Générale des Politiques Publiques.