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APRÈS L'ART. 10
N° 789 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 juin 2010

MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 789 Rect.

présenté par

Mme Gaillard, M. Peiro, M. Gaubert, M. Brottes, Mme Le Loch, Mme Quéré,
M. Chanteguet, Mme Erhel, M. Tourtelier, M. Michel Ménard, Mme Massat, M. Mallot,
M. Manscour, Mme Got, M. Lurel, M. Letchimy, M. Lebreton,
M. Jean-Michel Clément, Mme Lebranchu, Mme Marcel, M. Jean-Claude Leroy,
M. Bouillon, M. Mesquida, Mme Faure, Mme Olivier-Coupeau, Mme Biémouret
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 10, insérer l'article suivant :

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux mesures à mettre en œuvre pour centraliser et optimiser la recherche et l'efficacité de la lutte contre les espèces invasives menaçant les productions agricoles et la biodiversité de l'ensemble du territoire, dans le contexte aggravant du réchauffement global.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le phénomène de l'introduction d'espèces est certes très ancien en Europe, mais il s'est rapidement développé dans des proportions gigantesques, voire incontrôlables ces dernières années avec l'accélération de la mondialisation. De plus, les changements climatiques affectent l'abondance et la propagation des espèces exotiques invasives, et la vulnérabilité des écosystèmes face à ces invasions. Si les espèces non indigènes invasives constituent désormais un défi majeur en matière de conservation de la diversité biologique en Europe, il ne faut pas sou-estimer l'importance de cette problématique du point de vue des productions agricoles, les exploitations subissant les dommages de plus en plus de ravageurs exotiques des cultures.

En effet, outre les dommages causés à la diversité biologique, ces espèces ont durement frappé l'économie européenne, et particulièrement son agriculture. Les organismes nuisibles, maladies et parasites exotiques introduits affectent l'agriculture et la sylviculture. Un exemple, le rat musqué et le ragondin, tous deux introduits au siècle dernier par l’industrie européenne de la fourrure, en creusant et en endommageant les berges des rivières, ont augmenté le risque et la gravité des inondations dont les conséquences touchent, même indirectement tout type d'activité économique dont agricoles. Mais nous avons tous à l'esprit, le célèbre exemple d'impuissance, qui remonte au début des années 2000 face à la colonisation de la Chrysomèle « Diabrotica virgifera », un insecte américain qui menace gravement le maïs européen. Débarquée en 1990 à l'aéroport de Belgrade en provenance des États-Unis, "Diabrotica virgifera" n'a cessé de progresser sur le vieux continent. Certains craignent que ce coléoptère ne serve de prétexte à l'introduction de nouvelles variétés de maïs transgénique qui lui résistent. Nous en sommes malheureusement déjà à un stade où l'on ne où l'on ne pourra pas l'éradiquer. On peut redouter que ce coléoptère originaire du Mexique ne s'installe durablement en Europe après avoir ravagé le maïs américain.

La lutte contre ce nuisible et les pertes de rendement qu'il occasionne (jusqu'à 80 % dans certaines parcelles) coûtent entre 650 millions et 1 milliard de dollars par an, aux Etats Unis.

Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité une réglementation a été mise en oeuvre afin de lutter contre les espèces invasives en sanctionnant les introductions dans les milieux naturels quelles soient volontaires ou par négligence, mais ce dispositif quoique louable ne suffit pas. Au delà il conviendrait sans doute de dynamiser l'ensemble des acteurs tant sur la métropole qu'à l'Outre mer, en leur donnant un cadre commun de retour d'expérience de recherche et d'actions : services de l'Etat, acteurs locaux, collectivités, établissements publics de recherche, collectionneurs particuliers capacitaires, professionnels de l'élevage et du commerce d'espèces sauvages.